J.O. 57 du 9 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : DEFF0500289A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 février 2005, Mme Echelas (Nicole), épouse Tromas, adjointe administrative, est nommée, à compter du 28 janvier 2005, régisseuse de recettes et d'avances au centre des archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Mme Echelas (Nicole), épouse Tromas, est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.